Nom du traitement

Objet perdu

Nature des données personnelles

Données personnelles minimales demandées dans le formulaire.

Finalité du traitement

Fournir les informations requises afin d'assurer le bon fonctionnement et suivi de votre démarche administrative auprès du service : Police de Proximité

Les informations recueillies à partir du formulaire rempli font l’objet d’un traitement par la Police municipale de la Ville de Levallois pour restituer les objets trouvés après déclaration de perte par vos soins.

Les destinataires des données sont uniquement les agents de la police municipale, le Maire ou adjoints au maire ayant reçu délégation en matière de police municipale, le procureur de la République et les officiers de la police judiciaire territorialement compétents.

La base juridique de ce traitement est le consentement.

La durée de conservation des données est de trois ans après la déclaration de perte et/ou de la restitution de l’objet.

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit à leur portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un mail à notre Délégué à la Protection des Données dpd@ville-levallois.fr ou un courrier à la Ville de Levallois, DPD, place de la République, 92300 Levallois, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL)- 3 Place de Fontenay – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.